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Valérie Poublan - CTA/CSA


Rédigé par Sylvain Delfau le Mercredi 5 Novembre 2014 à 10:26 | Lu 209 fois


Ce mercredi à la Skol Radio, Valérie Poublan du CTA ( comité territorial de l'audiovisuel) de Rennes, est venu nous parler des obligations que les radios doivent remplir vis à vis du CSA.


Valérie Poublan - CTA/CSA

Les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), au nombre de douze en métropole et de quatre dans les départements et territoires d’outre-mer, font partie du CSA ( conseil supérieur de l'audiovisuel). Ce sont les petits frères du CSA en région. La première mission du CTA consiste à suivre toutes les radios et les télés locales (sauf celles du service public) émettant sur son territoire. Elles sont nombreuses et classées en fonction de leur statut.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des radios.
Depuis 2011, les CTA statuent sur les reconductions d’autorisation, sur les modifications non autorisées des autorisations ou conventions, ainsi que sur les demandes de changement de sites d’émission (les émetteurs) pour les radios de catégorie A et celles de catégorie B.
Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques et délivrent des autorisations temporaires ( une radio voulant émettre lors d'un festival, et uniquement pendant la durée de celui ci par exemple)



 
 


Le CTA de Rennes intervient sur la région Bretagne, ainsi que sur 3 départements des Pays de la Loire ( Loire Atlantique, Vendée, Maine et Loire) . Les départements de la Mayenne et de la Sarthe dépendent du CTA de Caen.


 

Une convention type CSA/Radio
Une convention type CSA/Radio
Valérie Poublan nous a remit un exemplaire d'une convention de catégorie A (radio associative) qu'une radio voulant émettre doit remplir. Dans cette convention, un certain nombre d'obligations sont à remplir par la radio qui effectue une demande de fréquence. Par exemple, nous pouvons citer le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion, les droits de la personne, l’honnêteté de l'information, le nombre d'heures de programme d’intérêt local que la radio doit diffuser chaque jour.
Si une radio ne respecte pas la convention qu'elle a signé lors de l'autorisation d'émettre, le Conseil peut lui adresser une mise en garde, une mise en demeure, ou engager une procédure de sanction. Celle-ci peut aboutir à plusieurs types de sanctions :
-lecture à l’antenne de la station d’un communiqué du CSA
-sanction financière (en 2002, pour non-respect durant plusieurs mois de ses obligations, une radio s’est vue infliger une sanction financière de 50 000 euros)
-suspension du programme pour une durée variant d’une heure à un mois (en 1995, Skyrock s'était vu interdire d'antenne pendant 24 heures)
-réduction de la durée d’autorisation
-retrait de l’autorisation d’émettre.

 

 




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