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Valérie POUBLAN - Secrétaire générale du CTA de Rennes


Rédigé par Sylvain Delfau le Mardi 7 Octobre 2014 à 12:31 | Lu 293 fois


Ce mardi 7 octobre, les stagiaires de la Skol Radio accueillent Valérie Poublan du CTA de Rennes (CSA en région). Catégories de radios, programme local, rôle du CSA... au menu de cette rencontre.


Compétences

Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et l’observation de l’exécution des obligations qu’elles contiennent. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du Conseil, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participer à l’observation de l’exécution des obligations contenues dans les autorisations.
Aux termes d’une délibération adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 12 juillet 2011, les CTA statuent sur les reconductions d’autorisation, sur les modifications non substantielles des autorisations ou conventions, ainsi que sur les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A (radio associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total) et les radios de catégorie B (radio locales ou régionales indépendantes ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié) présentes dans leur seul ressort territorial (les radios de catégorie B relevant de plusieurs CTA restent de la compétence du Conseil).
Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques et délivrent des autorisations temporaires.
Le Conseil veille, pour sa part, à l’homogénéité des décisions rendues par les CTA, soit en demandant au CTA de procéder à une seconde délibération, soit en faisant l’usage d’un droit d’évocation par lequel il substitue sa décision à celle du CTA.

Rôle et missions

Les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), au nombre de douze en métropole et de quatre dans les départements et territoires d’outre-mer, sont partie intégrante du Conseil. Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.



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