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Le droit en radio avec Gaël Henaff


le Jeudi 4 Février 2016 à 09:35 | Lu 202 fois


La liberté d'expression et la liberté de la presse ont souvent été citées ces derniers temps. Gaël Henaff est venu en parler aux stagiaires de la Skol Radio.


gael_henaff_les_limites_de_la_liberte_d_expression.mp3 Gael Henaff-les limites de la liberte d expression.mp3  (922.57 Ko)



Le droit en radio avec Gaël Henaff
Gaël est maître de conférence à l'Université de Rennes 2 en droit privé. Les problématiques de liberté d'expression, il connaît.

Le principe de liberté d'expression ne date pas d'hier. C'est un droit fondamental, exprimé dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, c'est dire.
La Cour Européenne des Droits de l'Homme protège aussi ce droit à l'article 10 de sa Convention Européenne des Droits de l'Homme. De plus cet article en expose déjà quelques limites.
 
La liberté d'expression est un droit fondamental.

La liberté d'expression est inscrite dans les constitutions qui régissent nos sociétés. Il est fondamental. Le journaliste, de part sa fonction informative de garant de la démocratie, jouit d'une liberté d'expression protégée par de nombreux textes de loi. Nationaux et internationaux.

Partant de ce constat, le journaliste dispose d'une marge de manœuvre importante. 
Selon le principe de l'intérêt public, l'information est protégée par la loi.
Pour exemple, un ancien agent des services secrets britanniques. Il a sorti un livre où il révélait des informations confidentielles. Plusieurs journaux anglais ont relayé la sortie du livre, accompagnant l'article d'un extrait. Le gouvernement britannique a tenté de faire interdire les sorties de ces journaux mais la Cour Européenne, étant la norme supérieure en matière de justice, a condamné le gouvernement qui s'est finalement retiré. L'article est paru sur la base de l'intérêt public suscité par un tel article. De plus, le journal ne faisait que relayer une information déjà rendue publique.

La liberté d'expression n'est pas un droit absolu.
La protection des intérêts, qu'ils soient publics ou privés, entre en jeu en tant que limite à la liberté d'expression.
Les intérêts privés sont garants de l'honneur d'une personne (diffamation, injure), la présomption d'innocence, la protection de la vie privée (dont l'atteinte peut être justifiée suivant l'actualité) et la propriété.
Les intérêts publics, eux, concernent les pratiques discriminatoires, les apologies de crimes et la propagande. Mais aussi la protection des mineurs et la santé, notamment au niveau de l'alcool et du tabac.

A côté de ces limites, le manque de définition claire du cadre du journalisme est une problématique importante aujourd'hui. La Charte d'éthique professionnelle des journalistes du SNJ ne fait pas loi. Et c'est bien là le problème. Au final, le respect de cette charte n'est qu'une question de conscience professionnelle et d'étique personnelle. Les cas de transgression de ce texte sont nombreux. Comme le rappelait Gaël Henaff, s'il y avait une loi, nous n'aurions pas besoin de questionner notre éthique.

Notre liberté s'arrête là où commence celle des autres.



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